Accords & documents

Nom du document Date de changement du document
Politique de Connaissance de Vos Client (KYC) Politique de Connaissance de Vos Client (KYC) 2014-02-13
Accord de Compte sans swap Accord de Compte sans swap 2012-07-11
Politique de remboursement Politique de remboursement 2012-06-05
Accord Client Accord Client 2014-10-28
PDF icon Politique de réclamation 2015-01-15
Régulations Régulations 2010-12-29
Terminologie Terminologie 2010-12-29
Politique de Lutte contre le blanchiment d’argent Politique de Lutte contre le blanchiment d’argent 2010-12-29
Notification des risques Notification des risques 2010-12-29
Accord d’affiliation Accord d’affiliation 2016-04-28

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